CGV

Version 1.0
Date d’entrée en vigueur : 07/08/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles GLG Jardins, entreprise individuelle exploitée par Quentin GOUPILLOT, propose des prestations d’entretien de jardins et de nettoyage extérieur destinées aux particuliers.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Tonte de pelouse

• Débroussaillage

• Entretien et paillage des massifs

• Taille de haies et d’arbustes

• Ramassage de feuilles

• Désherbage mécanique

• Désherbage éco-responsable

• Nettoyage extérieur vapeur basse pression

Les prestations sont réalisées au domicile du client.

Article 2 – Prestataire

GLG Jardins

Entreprise individuelle – Régime réel

Exploitant : Quentin GOUPILLOT

Adresse : 12 rue de la Grande Maison
77890 Arville

SIRET : À compléter

Article 3 – Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées dans un rayon d’environ 50 km autour d’Arville (77890), notamment sur les secteurs de :

• Nemours

• Fontainebleau

• Avon

• Moret-Loing-et-Orvanne

• Nord du Loiret (45)

• Communes environnantes

• Départements 91 – 77 – 45 – 89 pour les prestations de nettoyage vapeur basse pression

Toute intervention en dehors de cette zone pourra faire l’objet d’une étude préalable et, le cas échéant, de frais de déplacement supplémentaires.

Article 4 – Devis

Toute prestation peut faire l’objet d’un devis gratuit.

Le devis devient contractuel après acceptation écrite du client (signature, validation électronique ou tout autre moyen permettant d’établir son accord).

Conformément à la réglementation applicable, un devis est systématiquement établi pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 150 € TTC.

Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Article 5 – Tarifs

Les prestations sont facturées selon un tarif forfaitaire ou horaire, en fonction :

• de la nature des travaux 

• de la surface à traiter 

• du temps estimé d’intervention 

• des contraintes particulières du chantier.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’acceptation du devis.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà acceptées demeurent facturées au prix indiqué sur le devis signé.

Article 6 – Services à la personne

Certaines prestations de petits travaux de jardinage relèvent des dispositions applicables aux Services à la Personne.

Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, ces prestations sont réalisées dans le cadre d’un dispositif déclaré de Services à la Personne, directement par GLG Jardins ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une structure habilitée (notamment une plateforme ou une coopérative), conformément à la réglementation en vigueur.

Sous réserve des dispositions légales applicables et de la situation fiscale du client, ces prestations peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes effectivement supportées par le client, dans les limites prévues par la loi.

Les prestations de nettoyage extérieur vapeur (toitures, façades, allées, murets et autres surfaces extérieures) ne relèvent pas du dispositif des Services à la Personne et ne sont pas éligibles à cet avantage fiscal.

L’attribution de cet avantage fiscal relève exclusivement de l’administration fiscale et dépend de la situation personnelle du client.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire 

• chèque 

• espèces (dans la limite du plafond légal) 

• CESU préfinancés, uniquement pour les prestations éligibles.

Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture, le paiement est exigible à réception de la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.

Article 8 – Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

• permettre un accès libre et sécurisé au terrain 

• signaler tout obstacle, réseau enterré, installation ou danger susceptible d’affecter l’intervention 

• mettre à disposition un accès à l’eau lorsque la prestation le nécessite.

Le prestataire peut refuser ou interrompre une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 9 – Conditions météorologiques

Les interventions étant directement liées aux conditions climatiques, le prestataire se réserve le droit de reporter une prestation en cas :

• d’intempéries 

• de vents violents 

• de fortes chaleurs ou de gel 

• de conditions compromettant la qualité des travaux 

• de situation mettant en danger la sécurité des personnes ou du matériel 

• de cas de force majeure.

Une nouvelle date d’intervention sera proposée dans les meilleurs délais.

Le prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin, conformément aux règles de l’art.

Article 10 – Déchets verts

Sauf disposition contraire prévue au devis, les déchets verts peuvent être :

• laissés sur place 

• valorisés sur le terrain (broyage, paillage ou compostage lorsque cela est possible) 

• évacués par le prestataire lorsque cette option est prévue au devis.

Toute évacuation non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 11 – Assurance

Le prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle garantissant les dommages pouvant être causés dans le cadre de l’exécution des prestations.

Une attestation d’assurance peut être communiquée au client sur simple demande.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront renseignées avant le début de l’activité et figureront dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que sur le site internet de GLG Jardins.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.