CGV

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles l’entreprise individuelle, GLG Jardins, Quentin GOUPILLOT-EI, micro-entrepreneur, propose des prestations d’entretien de jardins chez les particuliers.

Les prestations proposées comprennent notamment : 

• Tonte de pelouse
• Débroussaillage
• Entretien de massifs
• Taille de haies
• Entretien d’arbres fruitiers
• Ramassage de feuilles
• Nettoyage de terrasses
• Scarification de gazon et regarnissage
• Broyage de végétaux

Les prestations sont réalisées au domicile du client.

Article 2 – Prestataire 

Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur

GLG Jardins

Nom : Quentin GOUPILLOT

Adresse : 12 rue de la grande maison, 77890 Arville

SIRET : *

Article 3 – Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées dans un rayon d’environ 50 km autour d’Arville, notamment dans les communes de :

• Nemours
• Fontainebleau
• Avon
• Moret-Loing-et-Orvanne
• Et communes environnantes

Article 4 – Devis

Toute prestation peut faire l’objet d’un devis gratuit.

Le devis devient contractuel dès lors qu’il est accepté par le client.

Pour les prestations supérieurs à 150€, un devis écrit est systématiquement proposé.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs peuvent être forfaitaires ou établis en fonction de la nature de la prestation, de la surface à traiter et du temps estimé d’intervention.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, la TVA n’étant pas applicables conformément à l’article 293 B du code général des impôts (franchise en base de TVA)

Dans le cas où l’entreprise viendrait à dépasser le seuil de franchise en base de TVA, la TVA deviendrait applicable conformément à la réglementation en vigueur. Les prix seront alors exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis ou de la commande.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation du devis.

Article 6 – Service à la personne

Certaines prestations peuvent être réalisées dans le cadre des services à la personne, notamment les petits travaux de jardinage.

Ces prestations peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50% selon les dispositions fiscales en vigueur.

Le client est informé que l’avantage fiscal dépend de sa situation personnelle et des dispositions légales applicables.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèce dans la limite légale
• CESU préfinancés

Le paiement est exigible à réception de facture, sauf accord contraire.

Article 8 – Conditions d’intervention

Le client s’engage à :

• Permettre l’accès au terrain
• Signaler tout obstacle ou danger potentiel
• Fournir l’accès à l’eau si nécessaire

En cas de conditions météorologiques défavorables, la prestation peut être reportée à une date ultérieur.

9 – Conditions météorologiques

Les prestations d’entretien de jardin étant dépendantes des conditions climatiques, le prestataire se réserve le droit de reporter l’intervention en cas de :

• Conditions pouvant compromettre la qualité du travail ou la sécurité
• Force majeur
• Conditions météorologiques défavorables
• Défaut d’entretien préalable du terrain.

Une nouvelle date d’intervention sera alors proposée.

Le prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.

Article 10 – Déchets verts

Sauf indication contraire dans le devis, les déchets verts peuvent être laissés sur place.

L’évacuation des déchets peut être proposée en option et faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 11 – Assurance

Le prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels liés à l’exécution des prestations.

Article 12 – Médiation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Article 13- Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.